LIVRAISON DES PACKS GRATUITE PARTOUT EN FRANCE METROPOLITAINE !

Conditions générales de vente

AM TRUST MEDIA propose aux chauffeurs une solution digitale peu onéreuse, simple à installer et à utiliser.

Pour que tout soit réuni afin de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais possibles, veuillez bien charger vos documents lors de la soucription à l'une de nos offres.

Nous pouvons ainsi préparer votre matériel et paramétrer votre compte AM TRUST MEDIA en amont. Votre matériel vous sera ensuite envoyé dès votre souscription effectuée.

Délai de livraison du matériel : entre 2 et 7 jours ouvrés, à compter de votre souscription et à condition d'avoir reçu vos documents au préalable. Livraison uniquement en France métropolitaine. AM TRUST MEDIA ne pourrait être tenu responsable d'un délais de livraison plus long dans le cas où nous n'aurions pas vos documents.

Si vous n'êtes pas en Ile de France, veuillez nous contacter au préalable pour vous assurer que notre solution est déployable dans votre région. 

Si vous etes en Ile-de-France, vous pouvez également nous demander la programmation d'un rendez-vous d'installation dans nos locaux situés au : 12 rue Sarah Bernhardt, 92600 Levallois-Perret.

 

CONDITIONS CHAUFFEURS

 

Il a été préalablement évoqué ce qui suit :

La société AM TRUST MEDIA a pour activité la diffusion de publicités sur différents supports digitaux. Plus précisément, elle est spécialisée en publicités ciblées et géo localisées.

Le partenaire a indiqué - quant à lui – que dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose d’un véhicule qu’il serait en mesure et en droit d’équiper de notre matériel.

Le Partenaire, qui est étranger à la société AM TRUST MEDIA et n’est pas lié à celle-ci par aucun contrat de travail ni par quelconque lien de subordination, sera donc équipé de notre solution la rendant visible et exploitable par sa clientèle.

Les parties ont donc convenu, aux termes des présentes de définir les modalités de leur collaboration.

 

  1. Caution

 

  • Montant

Le chauffeur prend connaissance qu'en cas de non-restitution du matériel mis à sa disposition, un montant de 350 euros TTC lui sera prélevé en guise de dédommagement.

  • Restitution matériel

La restitution du matériel peut se faire directement dans nos locaux situés au 12 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-Sur-Seine, ou par colis à la charge du chauffeur.

Toute dégradation du matériel pourra être facturée au chauffeur et directement prélevé sur le compte bancaire de celui-ci selon les conditions ci-dessous:

- écran brisé : 100 euros TTC. Cela concerne l'écran même de la tablette et non la protection écran qui peut être cassée ou subir des rayures.

- support sécurisé gravement endommagé et ne peut être réutilisé : 50 euros TTC

- tablette physiquement endommagée : jusqu'à 300 euros TTC.

Un diagnostic du matériel sera effectué dès récupération du matériel pour en établir son état et sera transmis au chauffeur joint à la facture.

 

  1. Forfait
  • Choix et options

Le chauffeur peut opter pour différents forfaits pouvant être prélevés mensuellement ou payés "One shot" c'est à dire en un unique règlement.

  • prélèvement

Les prélèvements sont automatiques. Lorsqu'un prélèvement ne passe pas correctement les pénalités qui pourraient en découler pour AM TRUST MEDIA seront facturées au chauffeur. Le chauffeur sera avisé du rejet par mail et téléphone. Au delà de 2 rejets, AM TRUST MEDIA se réserve le droit d'exiger la restitution du matériel avec une pénalité de 40 euros TTC.

 

  1. Conditions minimales obligatoire

 

  • Minimum kilométrique

Le chauffeur doit au minimum parcourir 300 kilomètres par mois tout en étant connecté. La date de commencement étant la date de première connexion de la tablette tactile à l’application AM TRUST MEDIA.

  • Minimum d’heures de connexion

Le chauffeur doit s’identifier et connecter la tablette au minimum 50 heures par mois.

  • Non-respect des conditions minimales obligatoires

En cas de non-respect des articles 2.1 et 2.2 , la société AM TRUST MEDIA se réserve le droit d’exiger une restitution du matériel dans un délai de 10 jours à compter d’une notification par courrier recommandé avec AR. En cas de caution déposée, cell-ci sera restituée et le montant du dernier prélèvement sera calculé au prorata des journées entamées sur le mois en cours.

 

  1. La tablette tactile et ses accessoires
  • Le modèle

Le modèle de tablette tactile utilisé lors de nos installation est la SAMSUNG GALAXY TAB A – 10.1 pouces – 4G (ref : SM T585). Couleur noire. Chaque tablette est pré_paramétrée par AM TRUST MEDIA en fonction de chaque chauffeur.

 

  • Les accessoires

Lors de notre installation, nous fournissons en plus de la tablette tactile : le support tablette sécurisé, un chargeur USB amplificateur d'alimentation à 3 entrées, une rallonge pour le branchement sur port USB.

Est également mis à disposition du chauffeur un abonnement data inséré au préalable dans la tablette par un représentant AM TRUST MEDIA. Il est de la responsabilité du chauffeur de ne pas retirer la puce de la tablette fournie. Le chauffeur ne doit pas non plus utiliser la tablette, et donc l’abonnement, hors de France pour éviter tout hors forfait. Dans le cas où le forfait fourni au chauffeur présenterait un hors forfait, le montant sera intégralement imputé au chauffeur et serait immédiatement prélevé par AM TRUST MEDIA.

Le chauffeur reconnait être libre d’installer notre solution, toutes conséquences vis à vis de ses partenaires et / ou employeur serait par conséquent de son unique responsabilité.

  • L’entretien

Le chauffeur doit assurer une visibilité optimale de la tablette tactile par ses clients et par conséquent, assurer le nettoyage de l’écran.

 

  • Vol, perte ou casse

Qu’il s’agisse de vol, de perte ou de casse, le chauffeur est pleinement responsable de la tablette tactile et de ses accessoires. La société AM TRUST MEDIA pourra donc utiliser l’intégralité de la caution versée en guise de dédommagement.

- écran brisé : 100 euros TTC. Cela concerne l'écran même de la tablette et non la protection écran qui peut être cassée ou subir des rayures.

- support sécurisé gravement endommagé et ne peut être réutilisé : 50 euros TTC

- tablette physiquement endommagée : jusqu'à 300 euros TTC.

Un diagnostic du matériel sera effectué dès récupération du matériel pour en établir son état et sera transmis au chauffeur joint à la facture.

Concernant les accessoires, la société AM TRUST MEDIA s’engage à les échanger, le chargeur ainsi que les adaptateurs, en cas de dysfonctionnement. En cas de vol ou de perte du chargeur ou des adaptateurs, le chauffeur doit à sa charge se fournir de nouvelles pièces. Dans le cas contraire, la société AM TRUST MEDIA factura 10 euros HT pour chaque élément manquant (câble alimentation ou adaptateur USB). Tous les accessoires utilisés pour nos installations sont disponibles sur notre magasin en ligne sous réserve de stock.

 

5. Web application

AM TRUST MEDIA propose également une web application pour ses partenaires chauffeurs. Ce sytème permet entre autres : le dispatch automatique des courses, la création et l'envoi automatiques des bons de commandes et factures, l'ajout de nouveaux chauffeurs partenaires, une réservation simplifiée pour le passager...

Le partenaire chauffeur peut opter pour différents abonnements lui donnant accès à différentes fonctionnalités. Il devra également prendre en charge l'achat d'enveloppes de SMS automatiques permettant le dispatch des courses. Le coût étant de 0,10 centimes d'euros par SMS.

Se référer directement à un commercial pour obtenir les différentes offres web applications. 

 

6. Site web

AM TRUST MEDIA propose également de créer pour le compte d'une société partenaire un site internet. Il est possible d'intégrer notre web application au site internet réalisé. Nous contacter pour un devis global. 

 

  7. Durée, résiliation et arrêté des comptes

  • La durée

L'engagement de nos offres varient de 6 mois à 12 mois (cf détails des offres sur www.adlap.fr/chauffeurs.html ou www.amtrustmedia.fr/chauffeurs.html). La seule offre sans engagement étant notre offre FULL : Tablette, Web application et site web. Dans le cas où le partenaire aurait souscrit à une offre avec engagement pour ensuite passer en offre FULL, l'engagement initial serait maintenu.

Le chauffeur paye à l’avance pour un mois de mise à disposition de notre solution

Au terme de l'engagement, le chauffeur est libre de résilier et de nous restituer le matériel. La résiliation peut se faire directement via leur espace dédié en ligne ou en contactant directement un représentant AM TRUST MEDIA. Dans le cas où le chauffeur ne souhaiterait pas résilier, il continuera à être prélevé. 

La société AM TRUST MEDIA se réserve le droit d'exiger une restitution du matériel dans le cas où le chauffeur ne respecterait pas les conditions indiquées dans l'article 3. Dans ce cas, le chauffeur se vera prélevé une mensualité supplémentaire à la récupération du matériel par AM TRUST MEDIA en guise de compensation suite à la rupture anticipée de la durée initiale d'engagement.

Dans le cas où les termes du contrat seraient modifiés, la société AM TRUST MEDIA sera dans l’obligation de faire accepter les nouvelles conditions au chauffeur. 

Dans le cas où la société AM TRUST MEDIA disposerait d'un chèque de caution, elle exigerait du chauffeur un nouveau chèque 11 mois après émission du chèque par le chauffeur. Dans le cas où AM TRUST MEDIA n'aurait pas obtenu de nouveau chèque à 7 jours de la date d'anniversaire de l'émission du chèque, la société AM TRUST MEDIA encaisserait le chèque avant d'en restituer l'intégralité dès récupération d'un nouveau moyen de caution de la part du chauffeur.

Dans le cas où AM TRUST MEDIA disposerait uniquement du RIB du partenaire, la caution pourrait être prélevée directement sur le compte de la société partenaire, bien entendu. Bien entendu, uniquement si la situation contractuelle exige un encaissement partiel ou total de la caution.

  • Résiliation

La société AM TRUST MEDIA se réserve le droit de rompre le contrat à tout moment et ce, sans avoir à fournir de justificatifs au chauffeur. Le chauffeur dispose alors d’un délai de trente (30) jours pour restituer le matériel à la société AM TRUST MEDIA. La restitution du matériel peut s’effectuer soit par courrier recommandé avec avis de réception à la charge du chauffeur, soit physiquement en accord avec un représentant de la société AM TRUST MEDIA.

Dans le cas où le chauffeur souhaiterait résilier son contrat, il se doit d’en informer par courrier recommandé avec avis de réception la société AM TRUST MEDIA au minimum quinze (15) jours avant la date de résiliation souhaitée. La résiliation ne sera effective qu’une fois le matériel rendu et un bon de restitution remis au chauffeur pas la société AM TRUST MEDIA. Le chauffeur devra régler l'intégralité des mensualités restantes au contrat.

Le chauffeur se verra facturé en fin de mois au prorata des jours écoulés du mois en cours et des mois restants au contrat.

 

RAPPEL DOCUMENTS A FOURNIR (mail ou courrier postal) :

  • Copie KBIs 
  • Copie de la pièce d'identité

CAUTION :

  • Chèque de 350 euros à l'ordre d'ADLAP, la caution n'est pas pré-encaissée (courrier postal).

Ou

  • Prélèvement de 350 euros effectué si non-restitution du matériel 

Ou

  • Caution prélevée à la souscription par mandat SEPA de 250 euros (nous contacter) ou payée par carte bleue directement sur notre boutique.

 

contact@adlap.fr
Adresse postale du siège : 1 bis rue Jean Jaurès, 78560 Le Port-Marly
Bureaux pour installation : 12 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-Sur-Seine